M. et Mme C B, qui ont cédé à la société Forez Aménagement une parcelle de terrain à bâtir d'une superficie de 8 525 m2 située à La Fouillouse (Loire) au prix de 540 000 euros par un acte notarié du 18

L'EURL 2 L'Aiguade fait valoir que cette rectification n'est pas fondée, dès lors qu'elle repose sur une qualification erronée de la parcelle cédée en terrain à bâtir au regard de la taxe sur la valeur

Par une proposition de rectification du 22 décembre 2016, l'administration a estimé que la SAS Promaxim était redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de cessions de terrains à bâtir réalisées

de Grenoble d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le maire de la commune de Luzinay s'est opposé à leur déclaration préalable déposée le 2 mars 2019 en vue du détachement d'un lot de terrain

de 90 % des parts, l’administration a mis en demeure cette société de déposer une déclaration de plus-value immobilière à raison de la cession à la société ..., le 23 juillet 2013, d’une parcelle de terrain

parts, l’administration a mis en demeure cette société de déposer une déclaration de plus-value immobilière à raison de la cession à la société Prométhée Group, le 23 juillet 2013, d’une parcelle de terrain

les arrêtés du 2 août 2018 par lesquels le maire de la commune de Barbizon a opposé un sursis à statuer à deux demandes de permis d'aménager, d'une part, sur la parcelle cadastrée D afin de créer un terrain

C..., ont acquis, par un acte notarié du 13 juin 2007, un terrain à bâtir situé à Saint-François en Guadeloupe, pour un montant de 217 000 euros.

, composé d'une parcelle de 528 m² sur laquelle était située l'habitation et d'une parcelle de 472 m² constituée d'un terrain à bâtir, pour un prix de 350 000 euros.

, composé d'une parcelle de 528 m² sur laquelle était située l'habitation et d'une parcelle de 472 m² constituée d'un terrain à bâtir, pour un prix de 350 000 euros.

éludée n'est pas significative, elle n'est pas un professionnel averti et l'erreur n'a pas été répétée ; - la majoration en raison du rappel de taxe sur la valeur ajoutée à la suite de la cession d'un terrain

Afin de réaliser son activité, elle a acquis le 6 novembre 2008 un terrain à bâtir sur la commune de Tourettes, dans le Var, pour construire une villa de prestige destinée à être louée en meublé et assortie

demandé au tribunal administrati d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Ardon a délivré un permis d'aménager à la SCCV Greenzone pour la création de deux terrains

administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le maire de Soubès a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 33 lots de terrains

; Elle soutient que la pandémie de la Covid-19 a perturbé le transfert de propriété et en conséquence que c'est contre son gré que le délai de deux ans a été dépassé entre la vente et l'achat du terrain

Il expose qu'il comptait initialement vendre les deux terrains à bâtir concernés par le permis de construire du 5 février 2010, puis demander et obtenir un nouveau permis de construire quatre maisons individuelles

contradictoire et de l'indépendance des procédures ; - le montant du dégrèvement est insuffisant, la somme de 44 516 euros relative à la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dépenses liées aux terrains

soit déplacé ; - les deux ventes immobilières réalisées en 2013 et 2014 ne peuvent être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée en l'absence d'intention spéculative à la date d'acquisition des terrains

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2018 par lequel le maire de Labarthe Rivière a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d'aménager pour la création de deux terrains

Il résulte de l'instruction que la SCI Vijols a acquis le 29 juin 2006 un terrain à bâtir situé à Treillières (Loire-Atlantique), moyennant le prix de 305 000 euros.