DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL AVRM est rejetée.

La SARL Aphacréations, qui avait pour activité le conseil et le service aux entreprises et dont M.

Il soutient que : - à la date du 8 juillet 2008 à laquelle la SARL La Lenchère a acquis de Mme A la parcelle de terrain non viabilisée, le terrain à bâtir ne pouvait pas encore faire l'objet d'un transfert

D É C I D E Article 1er : La requête de la SARL Bruno et Panero est rejetée.

, la SAS Cise TP, venant aux droits de la SARL Sothep, prise en la personne de Mme A, ès qualité de liquidateur amiable de la SARL Sothep, la SA Egis France et/ou la société Egis Villes et Transports venant

Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports () /10° Pour les prestations de services de toute nature, notamment la location

La SARL Caval Concept, qui exerce une activité d’achat-revente de véhicules de transport pour chevaux, est détenue à 85,5 % par M. A..., son gérant, au travers de la société Tex Invest.

À cet égard, la doctrine invoquée ne comporte donc aucune interprétation du texte fiscal dont la SARL Emma pourrait se prévaloir. 8.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2009120, la SARL Medical ambulances a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Inter Auto est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pâtisserie Alexandre, M.

Mme B soutient que les sommes portées au crédit de son compte courant résultent du transfert de créances. 5.

contentieuse antérieure : M. et Mme B, M. et Mme C et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le permis de construire tacitement délivré le 16 décembre 2022 par le maire de Caen à la SARL

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Hans-Moevi pour la SARL Fimob et de Me Verdin pour la commune de Muespach. Considérant ce qui suit : 1.

La SARL CEDILEC a présenté des observations qui n'ont pas convaincu le service.

La société à responsabilité limitée (SARL) AT Déménagements, située à Bourges, exerce l'activité de services de déménagement.

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire des Sable d'Olonne a transféré ce permis de construire à la société La Croix Blanche.

La SARL Sogefy et autres relèvent appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, enjoint à la SARL Sogefy et à tout occupant de son chef de libérer sans

B dans les écritures de la SAS D, correspondant à des travaux de maçonnerie réalisés pour le compte de cette société par la SARL B.