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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02667_20220913
13 septembre 2022
2013 : " Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02597_20240209
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que sa mère, sa sœur et ses deux frères résident sur le territoire national en situation régulière.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00236_20240206
6 février 2024
A a uniquement mentionné la présence en France de son frère et de son demi-frère, lesquels ne peuvent s'entendre comme des " membres de la famille " au sens et pour l'application des dispositions précitées
DCA_24MA03000_20250922
22 septembre 2025
l'intéressé, célibataire et sans enfant, dès lors qu'il ne justifie pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine en dépit de la présence en France de son père et de sa fratrie comprenant quatre frères
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01174_20230913
13 septembre 2023
A fait valoir la durée significative de sa présence en France où il réside avec ses parents et ses deux frères, après que la famille aurait dû fuir le Kosovo où elle était selon lui menacée.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02694_20230413
13 avril 2023
A soutient résider de façon habituelle sur le territoire depuis qu'il est entré en 2007 et se prévaut de la présence régulière sur le territoire de son frère et de sa belle-sœur, ainsi que de celle des
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00855_20220901
1 septembre 2022
C, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français le 12 septembre 2017 accompagnés de la mère et du frère de M. A B, respectivement épouse et fils de M.
ORCA_22NC00970_20221125
25 novembre 2022
B se prévaut de ce qu'il réside chez son frère, de son entrée régulière sur le territoire français, de ce qu'il travaille et bénéficie d'un compte bancaire et d'une carte vitale.
ORCA_22NC01030_20221020
20 octobre 2022
de mariage avec une ressortissante française et de la relation qu'ils entretiennent depuis l'année 2016, de ce qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public, de la présence régulière de son frère
ORCA_22NC02913_20221215
15 décembre 2022
A est célibataire, sans charge de famille et qu'il a quatre frères qui résident en Algérie, où l'intéressé a vécu la majorité de sa vie.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00415_20240716
16 juillet 2024
qu'une facture de consultation dentaire du 7 février, une ordonnance du 14 avril et des courriers bancaires d'octobre, novembre et décembre 2017 qui ont pu être reçus en son absence à l'adresse de son frère
Juge des référés
ORCA_24VE02831_20250318
18 mars 2025
réside également en France mais qu'il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où vivent ses enfants, ses parents ainsi que six frères et sœurs et où il a vécu jusqu'à l'âge de quarante-deux
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053592661
24 février 2026
. - RÉPRESSION DE MANQUEMENTS DE L'EMPLOYEUR À CERTAINES DE SES OBLIGATIONS (ART.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00249_20241017
17 octobre 2024
S'il ressort par ailleurs des pièces versées au dossier que les conditions d'exercice de ses fonctions au tribunal judiciaire de Dijon étaient marquées par une importante charge de travail dans un contexte
2ème chambre
DCA_23PA03522_20241211
11 décembre 2024
reposait sur un défaut de management et d'investissement, une inadéquation entre ses compétences techniques et celles qui étaient attendues, un défaut d'adhésion à l'institution militaire et des marques
5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
moral subi par leur fils A, la somme de 10 000 euros chacun en réparation de leur propre préjudice moral du fait du décès de leur fils et la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi par le frère
3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
France depuis 5 ans, qu'il est intégré professionnellement, que son employeur a fait une demande d'autorisation de travail, qu'il est père d'une enfant née en France ou résident sa sœur et son beau-frère
2ème Chambre
DCA_24NT01200_20260213
13 février 2026
’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que la demandeuse de visa n’est pas dépourvue d’attache en Afghanistan où réside son frère
1ère Chambre
DCA_24NT03402_20251125
25 novembre 2025
administratif ; - un retour au Soudan l’exposerait à des conséquences dramatiques pour sa personne ; - il a l’ensemble de ses attaches en France où il a pu acheter une maison pour sa famille ; - sa mère, son frère
4ème chambre
DCA_24PA02307_20250606
6 juin 2025
B se prévaut de la présence en France de ses parents et de ses frères et sœur, il ne justifie de la présence régulière que d'un de ses frères.
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