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25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02667_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

2013 : " Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02597_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que sa mère, sa sœur et ses deux frères résident sur le territoire national en situation régulière.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00236_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A a uniquement mentionné la présence en France de son frère et de son demi-frère, lesquels ne peuvent s'entendre comme des " membres de la famille " au sens et pour l'application des dispositions précitées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03000_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

l'intéressé, célibataire et sans enfant, dès lors qu'il ne justifie pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine en dépit de la présence en France de son père et de sa fratrie comprenant quatre frères

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01174_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A fait valoir la durée significative de sa présence en France où il réside avec ses parents et ses deux frères, après que la famille aurait dû fuir le Kosovo où elle était selon lui menacée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02694_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A soutient résider de façon habituelle sur le territoire depuis qu'il est entré en 2007 et se prévaut de la présence régulière sur le territoire de son frère et de sa belle-sœur, ainsi que de celle des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00855_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français le 12 septembre 2017 accompagnés de la mère et du frère de M. A B, respectivement épouse et fils de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00970_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B se prévaut de ce qu'il réside chez son frère, de son entrée régulière sur le territoire français, de ce qu'il travaille et bénéficie d'un compte bancaire et d'une carte vitale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01030_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de mariage avec une ressortissante française et de la relation qu'ils entretiennent depuis l'année 2016, de ce qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public, de la présence régulière de son frère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02913_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A est célibataire, sans charge de famille et qu'il a quatre frères qui résident en Algérie, où l'intéressé a vécu la majorité de sa vie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00415_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

qu'une facture de consultation dentaire du 7 février, une ordonnance du 14 avril et des courriers bancaires d'octobre, novembre et décembre 2017 qui ont pu être reçus en son absence à l'adresse de son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02831_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

réside également en France mais qu'il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où vivent ses enfants, ses parents ainsi que six frères et sœurs et où il a vécu jusqu'à l'âge de quarante-deux

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592661

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - RÉPRESSION DE MANQUEMENTS DE L'EMPLOYEUR À CERTAINES DE SES OBLIGATIONS (ART.

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00249_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

S'il ressort par ailleurs des pièces versées au dossier que les conditions d'exercice de ses fonctions au tribunal judiciaire de Dijon étaient marquées par une importante charge de travail dans un contexte

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03522_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

reposait sur un défaut de management et d'investissement, une inadéquation entre ses compétences techniques et celles qui étaient attendues, un défaut d'adhésion à l'institution militaire et des marques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02182_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

moral subi par leur fils A, la somme de 10 000 euros chacun en réparation de leur propre préjudice moral du fait du décès de leur fils et la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi par le frère

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

France depuis 5 ans, qu'il est intégré professionnellement, que son employeur a fait une demande d'autorisation de travail, qu'il est père d'une enfant née en France ou résident sa sœur et son beau-frère

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01200_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que la demandeuse de visa n’est pas dépourvue d’attache en Afghanistan où réside son frère

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03402_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

administratif ; - un retour au Soudan l’exposerait à des conséquences dramatiques pour sa personne ; - il a l’ensemble de ses attaches en France où il a pu acheter une maison pour sa famille ; - sa mère, son frère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02307_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B se prévaut de la présence en France de ses parents et de ses frères et sœur, il ne justifie de la présence régulière que d'un de ses frères.

Source officielle

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