Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2022, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête. M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 26 janvier 2021, le préfet de la Marne a retiré à M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la Selarl Actis avocats, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, M.

A, ressortissant ivoirien né le 13 juin 1987, est entré sur le territoire français le 10 mars 2020 selon ses déclarations.

A B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 de la préfète du Val-de-Marne

Par un arrêté du 19 décembre 2023, le préfet de la Marne a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 19 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure

Par un arrêté du 16 août 2022, le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. 3.

En l'espèce, le préfet du Val-de-Marne, après avoir refusé d'accorder un délai de départ volontaire à M.

la préfète du Val-de-Marne pris le 13 avril 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans

A a présenté au préfet de Seine-et-Marne une demande d'admission exceptionnelle au séjour, par courrier reçu le 18 mai 2022.

A... soutient que le préfet de Seine-et-Marne n’aurait pas procédé à un examen approfondi de sa situation.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.

réalisée par le service manque de rigueur et de méthode et n'apporte pas la preuve du caractère anormal de la marge pratiquée par ses deux fournisseurs.

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne

Procédure devant la Cour : Par une requête, et deux mémoires, enregistrés respectivement le 13 janvier 2025, le 24 mars 2025 et le 14 novembre 2025, M.