Mme A... soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - la préfecture n’a pas procédé à un examen complet de la situation de Mme A... avant de prendre l’arrêté contesté ; l’arrêté

laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a approuvé la révision du plan local d’urbanisme communal en tant que l’orientation d’aménagement et de programmation des Montamats comporte

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille donnant délégation à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet présente une superficie de 1 484 m².

Vu les autres pièces du dossier.

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

B... le 21 décembre 2024 et complétée le 29 janvier suivant, portant sur la réalisation d’un garage et la décision de rejet de son recours gracieux.

Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation ; - il a été pris en

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'avant de prononcer à l'encontre de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par deux ordonnances du 4 octobre 2021, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis les dossiers de leur requête au tribunal administratif de Toulon.

L’inspection des installations classées a considéré que le dossier demeurait incomplet malgré les réponses apportées par la société.

tenu du niveau d'enjeu potentiellement fort pour les chiroptères et l'avifaune ", l'état initial de l'environnement devait comporter un recensement complet des espèces présentes et que les inventaires

Vu les autres pièces du dossier.

L'avis technique remis le 16 février 2024 précise à cet égard que le plexus brachial gauche de l'intéressé a reçu des doses de radiation supérieures à la dose maximale possible qui est, au vu d'une étude