européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, du défaut de motivation et de l’erreur manifeste

Il soutient que : - le jugement est entaché d'erreur d'appréciation quant à sa situation et d'erreur de droit ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; En ce qui concerne la décision portant

, 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et son moyen tiré de l'erreur

droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ;

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnait les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'erreur

ainsi que celles de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur manifeste quant à l'appréciation de ses conséquences sur sa situation

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; à tout le moins, sa durée est disproportionnée.

Il soutient que : - le jugement attaqué doit être annulé pour erreur de droit et erreur d'appréciation, dès lors que le tribunal administratif n'a pas annulé l'arrêté portant refus de titre de séjour

retour sur le territoire français est fondée sur une obligation de quitter le territoire français illégale ; elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; elle est entachée

territoire français est entachée d’erreur de droit, dès lors que le préfet n’a pas pris en compte l’ensemble des critères fixés par la loi ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard

B soutient que la première juge aurait commis des erreurs de droit et fait une appréciation inexacte de sa situation. Toutefois, ces moyens se rattachent au bien-fondé du jugement.

B soutient que la première juge aurait commis des erreurs de droit et d'appréciation. Toutefois, ces moyens se rattachent au bien-fondé du jugement.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur

3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

- la décision fixant le pays de destination est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il ne constitue pas une menace à public ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur dans l'appréciation de leurs conséquences sur sa situation personnelle.

Elle ne méconnaît pas, dès lors, les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et n'est pas davantage entachée d'erreur manifeste

de fait et d'erreur d'appréciation, le tribunal s'étant fondé sur des éléments inexacts et caducs dès lors qu'elle a établi dans sa note en délibéré et la pièce qui y était jointe que le site alternatif

libertés fondamentales et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; En ce qui concerne la décision de refus d'octroi d'un délai de départ : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation ;