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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La société GFA Caraïbes, assureur de la société ARS, a diligenté une expertise amiable confiée au cabinet Eurexo qui s'est rendu sur place le 20 janvier 2022 mais son rapport n'a pas été communiqué à la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 69 144,03 euros, au titre du préjudice de retraite subi du fait de son absence d'affiliation aux caisses de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021, 17 décembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06064_20230214
14 février 2023
14 février 2023
définit les mesures d'urgence destinées à régler la situation administrative des agents affectés dans les services ou les établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française, les cabinets
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01637_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
soutenir que leur intention de soustraire les sommes litigieuses à l’impôt sur le revenu ne peut être retenue en l’espèce, les requérants se prévalent de leur bonne foi et de la responsabilité avérée du cabinet
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00620_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
s'agissant de la légalisation des documents d'état civil, ils ne portent que les tampons de l'officier d'état civil de Koussané et du greffier en chef du tribunal de première instance de Kayes mais aucun cachet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2203968 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00154_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En tout état de cause, le cachet de la banque nationale agricole daté du 8 septembre 2011 figurant sur l'ancien passeport du requérant ne correspond pas à un visa et ne constitue pas une preuve d'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01981_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
date du 22 mars 2019 du tribunal de première instance de Conakry III Mafanco ainsi qu'un extrait du registre de transcription du jugement supplétif en date du 3 avril 2019, ces deux actes portant le cachet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04701_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
à août 2019, en tant que tireur-raccordeur d'octobre à décembre 2019 pour le compte de la société Be Green Links sous couvert d'un contrat à durée indéterminée, puis qu'il a exercé les fonctions de câbleur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01529_20240222
22 février 2024
22 février 2024
, s'agissant de la durée du séjour du requérant, il s'est borné à mentionner que l'intéressé soutenait être entré en France sans l'établir par la production d'un document transfrontière revêtu d'un cachet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00987_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C soutient que le cachet humide devant mentionner la qualité du signataire de la décision n'est pas déchiffrable, la décision a été signée par M. D A dont le nom apparait lisiblement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01694_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
n'a pas été signée par une autorité compétente, en ce qu'il n'est pas justifié de l'empêchement du préfet pour signer ; - elle est entachée d'un défaut de motivation sur la compétence du chef de cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03151_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En premier lieu, Mme C réitère en appel le moyen tiré de l'incompétence en soutenant que la délégation de signature consentie par le préfet à la directrice de cabinet est trop large pour conférer à cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04662_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
11 janvier 2019 d'acceptation partielle de sa réclamation du 10 juillet 2018, qu'elle n'a pas reçue, n'a pas été notifiée à son conseil, alors qu'elle avait fait élection de domicile auprès de son cabinet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré 7 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme H
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, le commissaire au compte n'a pas approuvé cette valorisation dans sa lettre du cabinet SR Audit du 13 février 2012. De plus, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03634_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ayant pour avocat le cabinet Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par le cabinet Hazzan Avocats agissant par Me Amarine, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 22 août 2025 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03171_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme A..., représentée par le cabinet Chiche-Cohen agissant par Me Chiche, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officiellePage 93 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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