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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03165_20250911
11 septembre 2025
Après avoir épousé une ressortissante française le 20 août 2016, il a bénéficié en qualité de conjoint de Française d'un certificat de résidence d'un an valable du 9 janvier 2018 au 8 janvier 2019 avant
DCA_23LY02638_20240702
2 juillet 2024
lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : /()/ 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01980_20230927
27 septembre 2023
C fait valoir la durée de sa présence en France, son mariage avec Mme A, sa qualité de père d'une enfant française et la circonstance qu'il considérerait le fils né d'une précédente union de son épouse
Juge des référés
ORCA_24VE02419_20250612
12 juin 2025
B fait valoir qu'il réside en France depuis 2019, qu'il a épousé en 2022 une ressortissante française avec laquelle il réside, et qu'il travaille pour subvenir à ses besoins. Toutefois, M.
ORCA_24VE03166_20250320
20 mars 2025
B se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, de la présence de son père sur le territoire national, de sa relation avec une ressortissante française depuis plusieurs années et de son insertion
ORCA_25BX02199_20251218
18 décembre 2025
était français et a combattu pour la France ; - cet arrêté a méconnu les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02246_20220907
7 septembre 2022
; elle est intégrée professionnellement, elle parle français, et ses enfants et son conjoint sont de nationalité française.
4ème chambre
DCA_24NT02364_20250228
28 février 2025
marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage
5ème chambre
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
A..., qui s’est marié le 21 août 2021 à Paris avec une personne de nationalité française, mère d’un enfant français né le 3 décembre 2011, et est père d’un enfant français né de cette union le 12 janvier
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01525_20230209
9 février 2023
A en France était de nature à constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française et prendre à son encontre une mesure d'éloignement.
2ème Chambre
DCA_21NT01271_20220401
1 avril 2022
civil français.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03080_20220721
21 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
ORCA_24NT02343_20241120
20 novembre 2024
Il soutient que son père a servi dans l'armée française, que sa mère est née dans un département français et qu'il a la volonté de devenir français. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24LY01893_20250219
19 février 2025
Pour fixer la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français à un an, la préfète de l'Ain a tenu compte de la durée de présence en France de l'intéressé soit six ans et de l'existence d'une
ORCA_25LY01467_20260303
3 mars 2026
B... a épousé le 16 septembre 2023 une ressortissante française avec laquelle il réside dans le département de l’Isère, il était alors déjà en situation irrégulière sur le territoire français et sa demande
ORCA_25PA02506_20250721
21 juillet 2025
De même, l'intéressé, qui fait valoir qu'il réside habituellement en France depuis 2017 sans l'établir, ne justifie d'aucune intégration particulière dans la société française. Enfin, si M.
ORCA_24MA02385_20250804
4 août 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai : 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02709_20240109
9 janvier 2024
A B, ressortissant algérien, né le 17 décembre 1987, déclare être entré irrégulièrement en France le 3 octobre 2018.
ORCA_21LY03466_20221228
28 décembre 2022
A B, né en 2001, de nationalité arménienne, est arrivé en France, le 17 juin 2015 en compagnie de ses parents entrés irrégulièrement sur le territoire français.
ORCA_25NT00085_20250422
22 avril 2025
a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 mai 2023 de l'autorité consulaire française en Macédoine du Nord lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité
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