de retourner sur le territoire français durant un an.

A, de nationalité algérienne, né le 13 avril 2001 à Alger, ne peut justifier d'un titre de séjour pour se maintenir sur le territoire français, qu'il est dépourvu de document de voyage et ne peut justifier

Par ailleurs, la circonstance qu'il ait exercé un emploi saisonnier en qualité d'ouvrier agricole pour une durée de quatre mois ne suffit pas à justifier d'une intégration professionnelle en France ni

B est entré sur le territoire français le 9 août 2018 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour et ne peut ainsi justifier du visa de long séjour exigé par les stipulations de l'article 9 du

B déclare être entré en France le 20 juin 2000 sans toutefois l'établir, et y résider habituellement depuis cette date, soit depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté en litige.

droit :1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans (…) ».

Vu : - la convention franco-nigérienne relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Niamey le 24 juin 1994 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

A... en France, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français et sa situation privée et familiale, et relève qu’il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine.

l'accord franco-algérien précité.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M.

A..., ressortissant marocain né le 15 avril 1981, déclare être entré en France le 23 juin 2013 muni d’un visa court séjour, valable du 18 juin 2013 au 2 août 2013.

C... représente une menace à l’ordre public et qu’il ne justifie pas de ses prétendues attaches familiales en France.

les autorités algériennes, et elle ne séjourne sur le territoire français de manière stable que depuis un peu moins de trois ans et ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française

le 4 juin 2024.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

C soutient vivre en France depuis 10 ans, avoir été marié avec une ressortissante française et vivre avec sa sœur dont l'état de santé justifie sa présence, les éléments produits ne permettent pas d'établir

Il soutient que l'obligation de quitter le territoire français a été prise en violation des stipulations de l'article 6 (5°) de l'accord franco-algérien et de l'article 8 de la convention européenne de

Il ne justifie, par ailleurs, ni, malgré quelques actions de bénévolat, d'une insertion sociale particulière en France, ni y avoir tissé des liens personnels d'une particulière intensité et ne démontre

de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui établit qu’il suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie