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68 757 résultats pour « territoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01962_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23824_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Il a ensuite été interpellé sur le territoire français le 22 juillet 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01090_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22050_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00778_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03458_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01732_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

sur le territoire français pour une durée de deux années et fixant le pays de destination.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02732_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00541_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il soutient que : -les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans sont insuffisamment

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02898_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02997_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

sur le territoire français pour une durée de douze mois.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02662_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02769_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

français d'une interdiction de retour sur le territoire français ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_26MA00080_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

’un mois, puisqu’il n’a quitté le territoire national qu’à compter du 24 juillet 2015.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01807_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02142_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 10.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00628_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

sur le territoire français durant un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02638_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02733_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B une interdiction de retour sur le territoire français ; l'interdiction de retour sur le territoire a été prise sur le fondement de l'article L. 612-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04493_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A E B, ressortissant algérien, un arrêté lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant son pays de destination, assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle

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