Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

L’arrêt n° 24NT03317 du 7 octobre 2025 de la cour visé ci-dessus est entaché d’une erreur matérielle en ce qu’il omet dans son dispositif de prononcer l’annulation du jugement attaqué, l’annulation de

L’arrêt n° 24NT03363 du 23 septembre 2025 de la cour visé ci-dessus est entaché de deux erreurs matérielles en ce que d’une part, il prononce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 une décharge

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Mme A B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

Par ailleurs, l'article R. 751-5 prévoit que la notification du jugement ou de l'ordonnance du tribunal administratif mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires ci-dessus

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SCI des Trois Sœurs est transmis au Conseil d'Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société Kermadec est transmis au Conseil d'Etat.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la société anonyme GBL est transmis au Conseil d'Etat.

A, qui n'a pas été présentée par un avocat, est manifestement irrecevable et peut dès lors être rejetée en application des dispositions citées ci-dessus de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Sur renvoi par l’arrêt de la cour visé ci-dessus, le Tribunal des conflits a, par une décision du 6 octobre 2025, déclaré la juridiction judiciaire compétente pour statuer sur le litige opposant l’association

Il y a lieu de la rejeter en application des dispositions citées ci-dessus de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

des éléments permettant d'en apprécier le bien-fondé et qu'elle doit, par suite, être rejetée sur le fondement des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative cité ci-dessus

La requête de Mme B tend à l'annulation de l'ordonnance du 25 mars 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 cité ci-dessus

Il résulte des dispositions de l'article L. 523-1 du code de justice administrative citées ci-dessus que la requête présentée par Mme A contre l'ordonnance prise le 14 mars 2024, sur le fondement des articles

A demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus pour excès de pouvoir.