Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions d'appel principal de la société Socotec Construction ainsi que les conclusions d'appel incident des sociétés Vincent Hennequin, Roger Delattre, Charles

Ils soutiennent que : - c’est à tort que le premier juge a donné acte de leur désistement d’office, dès lors qu’ils justifiaient d’impossibilités légitimes faisant obstacle à ce qu’ils puissent confirmer

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 23MA02038 du 3 août 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille, la présidente de cette cour a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse

Sur l'appel principal de M. D : 2.

A reprend en appel le moyen tiré de l'erreur de fait.

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

A... invoque, à nouveau en appel, la durée de sa présence en France et la présence sur le territoire français de son fils né le 6 juin 2024, et de la mère de son fils.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Par un arrêt n° 18NC02283 du 1er octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nancy, statuant sur l'appel formé par l'association " Réduisons le CO2 " contre ce jugement, l'a annulé en tant qu'il a

moyens présentés dans sa requête d’appel.

Par un jugement n° 1405210 du 3 octobre 2017, confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 17MA04639 du 25 juin 2018, le tribunal administratif de Nice a annulé cette délibération

Par un arrêt rendu le 26 janvier 2022 sous le n° 19LY03546, la cour a confirmé la légalité des arrêtés du préfet de la Loire des 1er mars 2018, 17 juillet 2018 et 3 août 2018. 2.

réception de cette confirmation dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’être désistée d’office en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.