B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par un arrêté du 19 mai 2022, le préfet du Val-de-Marne a refusé d'octroyer un titre de séjour à M.

C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, a retiré son attestation

Dans ces conditions, la demande de première instance visait une décision inexistante, ainsi que l’oppose le préfet du Val-de-Marne en défense.

B, ressortissant tunisien né le 29 mars 1996 à Tataouine, a déclaré être entré en France le 22 juillet 2022.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2024 par lesquels le préfet de la Marne, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de la Marne a examiné la demande de titre de séjour de M.

Par un arrêté du 13 mars 2025, le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé à son encontre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, M.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions en date du 9 octobre 2024 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Dans ces conditions, le préfet de Seine-et-Marne n'a pas porté au droit de M.

2016 que l'administration lui oppose à tort pour rejeter l'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la marge.

Dans ces conditions, le préfet de la Marne n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que la situation de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M.

Par un arrêté du 21 juillet 2022, le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités slovènes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E épouse D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne