Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL04852_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme B exerçait l'activité d'avoué au sein de la société civile professionnelle D, dont elle était associée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02246_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00586_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
7 février 2023
aveux lui ont été soutirés sur la base desdits extraits.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B s'est borné à indiquer qu'il n'avait jamais avoué avoir affiché ces tracts.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01966_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04895_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
n° 12 du plan local d'urbanisme de Fontainebleau-Avon ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à leur verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03213_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00792_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02401_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 431-5 du même code : " Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ; 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01098_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01518_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
judiciaire au sens de l'article 1383 du code civil, à tout le moins, d'aveu extrajudiciaire au sens de l'article 1383-1 du même code, avoir reçu notification du décompte général du marché le 4 novembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Ils soulignent tous deux, expressément, n’avoir entendu aucune chute, aucun cri ni aucune plainte, mais avoir à un moment entendu de l’eau couler dans « le lavabo neuf », ce qui les a poussés à réagir,
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... ont, d’après les motifs de l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry, procédé à des « aveux complets ».
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’Etat une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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