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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26VE00303_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00519_20240404
4 avril 2024
B, représenté par Me Ait-Hocine, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Denonville de lui délivrer le permis de construire
ORCA_24PA02235_20240911
11 septembre 2024
B, représenté par Me Aït Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306750 du 19 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet
ORCA_25PA04592_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01777_20230711
11 juillet 2023
B, représenté par Me Hoin conteste en appel le jugement du tribunal administratif. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25PA06189_20260223
23 février 2026
B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500328 du tribunal administratif de Montreuil du 3 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024
ORCA_25BX01082_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 7 mars 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt
3ème chambre
DCA_21PA04743_20220711
11 juillet 2022
du 24 janvier 2018, d'une part, mentionne qu'il n'existe pas de soins concernant l'autisme en Algérie et que, d'autre part, le docteur B indique, le 23 juin 2021, qu'avant son arrivée en France, " Hocine
DCA_21PA04745_20220711
2ème Chambre
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
Hocine et Abderrahmane H. Cependant, outre qu'ils soutiennent désormais qu'ils vont dans un premier temps s'installer chez M.
4ème chambre
DCA_24PA04271_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
B, représenté par Me Hoin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu correspondant à la réintégration
7ème chambre
DCA_24PA01537_20241017
17 octobre 2024
A, représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 29 février 2024 ; 3°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04655_20240223
23 février 2024
A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête
ORCA_24PA00540_20240607
7 juin 2024
A représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323378 du 20 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01255_20251202
2 décembre 2025
C... admet avoir exercé cette activité de gérance, son conseil écrivant expressément qu’il « reconn[aît] avoir commis une faute, dont il appréhende la gravité », il conteste avoir exercé l’activité commerciale
DCA_24NT01871_20250325
25 mars 2025
Le Courtois, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ;
ORCA_25PA04400_20251203
3 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de
DCA_24NT01872_20250325
Bernard, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00474_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement
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