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25 964 résultats pour « Admission au séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00074_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Le 18 novembre 2021, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L 421-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02140_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6 de la présente ordonnance, la décision rejetant la demande d'admission au séjour de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00562_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

C, a examiné sa demande d'admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au regard de l'ensemble des éléments relatifs à sa

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02668_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

de la décision de refus d'admission au séjour implique en conséquence la nullité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04532_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

droit par les premiers juges, étant de surcroît relevé que le préfet a également examiné la demande d'admission au séjour de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00724_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En ce qui concerne la légalité interne du refus d'admission au séjour : 3.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02581_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

exceptionnelle au séjour et de sa situation personnelle ; - alors qu'il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00564_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par une décision du 18août 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d’admission au séjour. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01655_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un jugement nos 2400034, 2400035 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs conclusions tendant à l’annulation des décisions portant refus d’admission au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01376_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté du 27 août 2024 que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de Mme C, a examiné sa demande d'admission au séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01998_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le 7 octobre 2024, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en invoquant sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01238_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Sur le refus d'admission au séjour : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01130_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa demande d'admission au séjour dans un délai de trente jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01644_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Le 22 juillet 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01371_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Le moyens tiré de l'insuffisante motivation de la décision de refus d'admission au séjour doit, dès lors, être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03490_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

en France, peuvent constituer, en l’espèce, des motifs exceptionnels d’admission au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02504_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

et fixant le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant refus d'admission au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02008_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 28 mai 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00522_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

B relatives à la décision de refus d'admission au séjour à une formation collégiale et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01143_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Sur la décision de refus d'admission au séjour : 3.

Source officielle