AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00074_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le 18 novembre 2021, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L 421-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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Juge des référés
ORCA_25PA02140_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 6 de la présente ordonnance, la décision rejetant la demande d'admission au séjour de M.
Source officielle