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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00683_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un courrier du 9 avril 2024, Me Alagapin-Graillot a été mis en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03698_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 novembre 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Aïley Alagapin-Graillot, fait appel devant la cour de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02079_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 8
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01062_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui remettre son passeport et de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01508_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annulé la décision du préfet de police du 13 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00146_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Melun.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02923_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102383 du 3 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2021 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00850_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02615_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04477_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 octobre 2023 et 8 novembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01735_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201899/8-2 du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02462_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202681 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00140_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros aux termes des
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04849_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2220641 du 24 octobre 2022 du président de section du tribunal administratif de Paris, ensemble l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00328_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance ; 2° d'annuler l'arrêté en tant qu'il fait obligation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02190_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de renouveler son titre de séjour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le lien de causalité entre la présence de gravillons et l'accident, constaté par les services de police et par trois témoins, est établi. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de sa chute en raison de la présence de gravillons ; il n'y a aucun doute sur le lieu de l'accident ; celui indiqué sur un schéma par la commune ne se situe pas là où le scooter a glissé sur les gravillons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’intéressé a précisé n’avoir pu anticiper la présence de ces gravillons, qu’il n’a pu apercevoir avant le virage et qu’il a découverte à la sortie de celui-ci. 6. Si les dires de M.
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