CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 résultats pour « Alevropoulo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03047_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 15 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 novembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00762_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 24NC00762, Mme C, représentée par Me Alevropoulou demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2023 en ce qui la concerne ; 2

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02963_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Alexopoulos, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation, en toutes ses dispositions, du jugement attaqué ; 2°) subsidiairement, à l'annulation de l'arrêté du 31 août

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03791_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 en ce qui la concerne, en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01027_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

B, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00345_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00822_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01914_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01053_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

B, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00770_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01851_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03505_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02600_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02800_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00729_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C..., représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 portant transfert aux autorités bulgares ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01858_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01037_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A, représenté par Me Alevropoulo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de l'autoriser

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00459_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 portant transfert aux autorités croates ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01411_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

C, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03298_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

B, représenté par Me Alevropoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 portant transfert aux autorités croates ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →