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94 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02666_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02667_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03344_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02642_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02734_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02815_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02625_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... épouse B... représentée par Maître Almairac demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500581 du 26 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02626_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... représenté par Me Almairac demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404563, 2500580 du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02481_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A se disant F, représenté par Me Almairac, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à Me Almairac en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02859_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03142_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200784 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00941_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

l'État le versement à Me Almairac de la somme de 2 000 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02629_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01270_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 en tant qu'il n'a fait que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01778_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 en litige ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02572_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02150_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02151_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02030_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01599_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle

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