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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02666_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
ORCA_25MA02667_20260219
B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
ORCA_25MA03344_20260330
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°)
ORCA_25MA02642_20260219
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_24MA02734_20250324
24 mars 2025
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
ORCA_24MA02815_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
ORCA_25MA02625_20260313
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... épouse B... représentée par Maître Almairac demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500581 du 26 juin
ORCA_25MA02626_20260313
A... représenté par Me Almairac demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404563, 2500580 du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
A se disant F, représenté par Me Almairac, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à Me Almairac en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02859_20230420
20 avril 2023
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre
ORCA_22MA03142_20230726
26 juillet 2023
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200784 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du préfet
DCA_23MA00941_20240212
12 février 2024
l'État le versement à Me Almairac de la somme de 2 000 euros.
ORCA_25MA02629_20260415
15 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice
ORCA_22MA01270_20220627
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 en tant qu'il n'a fait que
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01778_20240118
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 en litige ; 3°) d'enjoindre
DCA_23MA02572_20240118
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
ORCA_24MA02150_20241118
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
ORCA_24MA02151_20241118
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler
DCA_23MA02030_20240402
2 avril 2024
l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.
DCA_23MA01599_20231211
11 décembre 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral
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