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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant la SCI Alaena-Sion.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01514_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la SA Altuna y A est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05254_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Tempeol, représentée par le cabinet Altana
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01560_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sasu Bouygues énergies et services, représentée par la Selarl Altana, a demandé au tribunal administratif de la Martinique, de condamner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... et à la SARL Alaena Cosmétiques au prix de 1 700 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00704_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
contesté a tenu compte de deux documents non traduits présentés en défense par la préfecture de l'Ain, et a considéré que les médicaments nécessaires à sa survie étaient disponibles dans les hôpitaux albanais
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00383_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, ressortissant albanais né en 1991, est entré en France en mars 2021 pour y solliciter l'asile.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02678_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) d'enjoindre au préfet de restituer la carte d'identité albanaise et le permis de conduire albanais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01077_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : – contrairement à ce qu’a retenu le tribunal administratif, les dispositions de la zone A du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard s’opposent à la réalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 4 mars et 8 septembre 2022, la société Bouygues énergie et services, représentée par la SELARL Altana, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au groupement de coopération
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01029_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A, ressortissant albanais né le 9 mai 1986, est entré en France le 6 mars 2020, sous couvert de son passeport biométrique albanais valide du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2029.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02590_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B, ressortissant albanais né le 15 mai 1936, est entré en France le 22 mai 2022, muni de son passeport albanais en cours de validité.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Médicaux de la République d'Albanie, qui indique que " les pharmacies de la République d'Albanie et la pharmacie en question " Florifarma " n'ont pas le droit de commercialiser des médicaments sans autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Grenoble d'annuler la délibération du 28 novembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Lac a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Albanais
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanofi-Aventis France et la société Allianz global corporate et specialty SE, formant tierce opposition contre le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01027_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
M. et Mme A, ressortissants albanais, déclarent être irrégulièrement entrés en France le 17 avril 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02800_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
fils sans prétendre que ce médicament ne serait pas disponible en Albanie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02030_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A C, ressortissant albanais né le 22 mai 1962, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 3 juillet 2016.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03653_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
deux prothèses de hanche responsable d'une atteinte osseuse et de pieds bots qui l'expose à un risque d'arthrose précoce, ni les certificats médicaux et les documents relatifs au système de santé albanais
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 3 avril 2025, la société Eiffage construction représentée par Me des Cars (Selarl Altana) demande
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