CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
En l'espèce, l'arrêté litigieux du 29 juillet 2019 se borne à rectifier une erreur matérielle de dénomination du pétitionnaire, remplaçant les termes de " SCI Amelogis " par " SCIC Amelogis ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01996_20221128
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, Mme A, représenté par Me Amellou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107563/2-3 du 16 décembre 2021 du Tribunal
Juge des référés
ORCA_25PA04025_20251031
31 octobre 2025
B..., retenu au centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot n° 2, a demandé au tribunal administratif de Melun de constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation
9ème Chambre
DCA_21PA03604_20220428
28 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me Amellou pour M.
2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
(CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly, de Compans, de Cuisy, de Dammartin-en-Goële, de Fresnes-sur-Marne, de Gressy, d'Iverny, de Juilly, du Mesnil-Amelot
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
dans le XVème arrondissement, au 15 rue Georges Picquart dans le XVIIème arrondissement, au 8 rue de Cotte dans le XIIème arrondissement, au 68 rue de Cléry dans le IIème arrondissement, et au 16 rue Amelot
6ème Chambre
DCA_23PA04154_20240130
30 janvier 2024
préfet de l'Oise le 21 novembre 2022, puis le 2 mai 2023 d'un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis le plaçant en rétention administrative au centre de rétention administrative (CRA) n°3 du Mesnil Amelot
4ème Chambre
DCA_24VE01363_20260203
3 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler, d’une part, l’arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le directeur interdépartemental de la police aux frontières du Mesnil-Amelot a prononcé
ORCA_25PA01469_20251107
7 novembre 2025
Il a été placé au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par une décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 12 mars 2025. M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04065_20220718
18 juillet 2022
B, représenté par Me Amellou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 de la préfète de la
1ère chambre
DCA_23PA01008_20231222
22 décembre 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait
ORCA_23PA05023_20240408
8 avril 2024
A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°3 et représenté par Me Meurou, avocat commis d'office, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 7 novembre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00709_20230324
24 mars 2023
Il ressort du certificat médical destiné au médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, établi le 21 mars 2022 par le médecin rattaché au centre de rétention du Mesnil-Amelot, que
ORCA_22VE01326_20240118
18 janvier 2024
B, représenté par Me Amellou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer son titre de séjour ou, à titre
DCA_23PA03280_20231221
21 décembre 2023
la demande présentée par Mme A était devenue sans objet, le vice-président du tribunal administratif de Melun a relevé que l'intéressée, " retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
Dans ces conditions, et sans que puisse être utilement invoqué le classement d'autres parcelles situées dans le quartier Joué-Ameliet, les moyens tirés de ce que le classement de ces parcelles en zone
5ème chambre
DCA_21NT00877_20220510
10 mai 2022
C A, représenté par Me Amellou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2020 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
7ème chambre
DCA_21PA05109_20230104
4 janvier 2023
Mme A, qui a été titularisée au grade de gardien de la paix le 1er avril 2011, a été affectée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot et rattachée à la direction départementale de la police
ORCA_22VE01462_20221104
4 novembre 2022
C, représenté par Me Amellou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre à toute autorité compétente, sous astreinte de
ORCA_21VE03297_20230223
23 février 2023
B, ressortissant algérien né le 12 août 1993 à Amalou, qui a déclaré être entré en France le 13 octobre 2017, a été admis au séjour comme étudiant jusqu'au 17 avril 2019.
Page 1 sur 5