Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, la SAS Le Trente-Huit, représentée par Me Amnache, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 20 septembre 2022

A, représenté par Me Amnache, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le

A B, représenté par Me Amnache, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206513 du 26 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2022 du préfet des

A, représenté par Me Amnache, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4

B, représenté par Me Amnache, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

A, représenté par Me Amnache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015 autorisant la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance

B, représenté par Me Amnache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme B, représentée par Me Amnache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Amnache, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2416445 du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024 sous le n° 24VE02943, Mme B, représenté par Me Amnache, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

reconnaît pas le caractère de calamité agricole aux dommages subis, en raison de la période de sécheresse du 20 juin 2019 au 30 septembre 2019, pour les communes d’Achey, Aisey-et-Richecourt, Alaincourt, Amance

par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance

A, représenté par Me Amnache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

B A, représenté par Me Amnache, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 26 février 2025 et 3 juin 2025, Mme B, représentée par Me Amnache, demande à la Cour :

Haute-Marne du 9 mars 2015, en tant qu'il autorise la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot, Pierremont-sur-Amance

L'arrêté précise aussi que l'intéressé a été interpellé pour des faits de " tentative de vol par effraction " sur le département des Yvelines sous l'identité d'Islam Amerache et a également été interpellé

filiale du groupe TSE, de ce que son offre déposée dans la famille 2 concernant le projet « Pierremont PV » de centrale agrivoltaïque d’une puissance de 2,94 MW, située sur la commune de Pierremont sur Amance

A la suite de cette plainte, elle a été auditionnée comme témoin par les services de gendarmerie et a ensuite bénéficié d'une prise en charge par l'association AMAC, à Béziers afin de surmonter le traumatisme