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166 résultats pour « Andreini Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00285_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01694_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Andreini.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01137_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 : 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01012_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer à Me Andreini.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01668_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01695_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01314_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02412_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02440_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01756_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02135_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02848_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a pas annulé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00415_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02920_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 16 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00776_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01428_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02912_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02479_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02278_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02560_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle

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