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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00285_20240913
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les
ORCA_24NC01694_20241122
22 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Andreini.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01137_20230608
8 juin 2023
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 : 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
ORCA_24NC01012_20240920
20 septembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer à Me Andreini.
ORCA_23NC01668_20240411
11 avril 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
ORCA_24NC01695_20240906
6 septembre 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_25NC01314_20250711
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 février 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
ORCA_23NC02412_20231013
13 octobre 2023
C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
ORCA_23NC02440_20240112
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC01756_20241031
31 octobre 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC02135_20241104
4 novembre 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02848_20240516
16 mai 2024
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a pas annulé
ORCA_25NC00415_20250404
4 avril 2025
C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_25NC02920_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 16 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de
ORCA_24NC00776_20240625
25 juin 2024
C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC01428_20240823
23 août 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer
ORCA_24NC02912_20250207
7 février 2025
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa
ORCA_25NC02479_20251107
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_24NC02278_20241129
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, Mme C, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22NC02560_20230406
6 avril 2023
B, représenté par Me Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
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