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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01002_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête, adressée par voie postale, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B, représentée par Me Anegay, demande à la cour : 1°) de dire et juger que Mme B a déposé la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01330_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2023, présentée par Me Anegay pour Mme A B, sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision du préfet du Rhône du 5 avril 2023 portant refus de séjour et obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01401_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A, représenté par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de la Lozère ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Lozère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A, agent de La Poste affecté à Annecy et bénéficiant de décharges de fonctions à raison de ses responsabilités syndicales, relève appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00576_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2024, sous le n° 24LY00576, Mme C, représentée par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02528_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02529_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la société Anfray Gioria ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03474_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils font valoir que les moyens soulevés par la commune d'Annemasse ne sont pas fondés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00129_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 2 :Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération d'Annemasse - Les Voirons au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00742_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Le désistement de la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a demandé au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 532-3
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il fait valoir que le projet est incompatible avec les orientations du DOO et du DAAC du Scot de la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02058_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B a été recrutée en qualité de psychologue contractuelle à temps partiel par le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély le 8 février 2010.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Anamay Transports Manutention et Location est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Antway, ayant pour président M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A et pour la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons dans l'instance n° 23LY02356. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01158_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 2 : La commune d'Annemasse versera à Me Lussiana, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02976_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01962_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Dijon
Source officiellePage 1 sur 17