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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représentés par la SARL Mandin Angrand Avocats, agissant par Me Mandin, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03552_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société anonyme Pacifica, représentée par Me Angrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02618_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme D B, représentée par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02868_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Anglade, avocate, demande à la cour : 1°) de prévoir un interprète en langue amharique ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00612_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, représenté par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05314_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Anglade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 9
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04784_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Kujumgian Anglade, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de la région Nouvelle-Aquitaine lui refusant la délivrance d’un certificat d’éligibilité du terrain d’implantation pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Antran
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01148_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes 23 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision née le 12 juin 2023 par laquelle la commission
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, la société Pacifica, représentée par la SELARL Mandin Angrand Avocats, demande à la
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03877_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, agissant en son nom propre et au nom de la jeune B A, représenté par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02623_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le requérant travaille depuis juin 2017 pour la société Angad SARL en qualité de poseur de fenêtre, société qui a déposé une demande d’autorisation de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00048_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D C et Mme E A, représentés par Me Anglade, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04348_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 octobre 2023, 13 juin 2024 et 31 juillet 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Anglade et Pafundi, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Eu égard au fait qu'il s'agit d'une construction en dur, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne comporterait pas de fondations l'ancrant au sol, à vocation pérenne, qui comporte notamment
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01651_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 7 juillet 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale C F B, représentée par Me Anglade
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00403_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Eu égard au fait qu'il s'agit d'une construction en dur, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne comporterait pas de fondations l'ancrant au sol, à vocation pérenne, qui comporte notamment
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00132_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
E, représentée par Anglade et Pafundi A.A.R.P.I., demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03799_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, ressortissant marocain né le 1er septembre 1980 à Ahi Angad (Maroc), est entré en France le 28 juin 2015 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " regroupement familial " et a obtenu
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif
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