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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00778_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2015, de 25 482 euros au titre de l'année 2016, de 7 301 euros au titre de l'année 2017 et de 9 591 euros au titre de l'année 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 500 euros au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un courrier du 30 mai 2023, réceptionné le 2 juin 2023, la société EGCM a adressé à la commune de La Baule-Escoublac et au maître d'œuvre, le projet de décompte final. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mmes B la somme demandée par la commune de La Baule-Escoublac au même titre.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00064_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
successives et s'est inscrit, pour l'année universitaire 2022-2023 en 1ère année de licence de musicologie, parcours musique et musicologie auprès de l'Université Paul Valéry de Montpellier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
d'un établissement stable situé à la Baule.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
L'administration a remis en cause la déductibilité à l'impôt sur les sociétés des frais de mission pour des séjours à La Baule à hauteur de 11 341 euros au titre de l'année 2013 et 36 410 euros au titre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00728_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
à l’issue de chacune de ses quatre années d’études.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21050_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Une note en délibéré produite par la requérante, représentée par Me Bautes, a été enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01181_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2022 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 septembre et 6 décembre 2023, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me François Le Baut, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A que celui-ci entretient, depuis plusieurs années, une relation amoureuse avec Mme D, une ressortissante française née en 1973, qu'il a épousée le 28 juin 2019 au Maroc.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22263_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21598_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21949_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E, qui est entré en France le 31 janvier 2019, déclare avoir rencontré Mme C au début de l'année 2019 et avoir débuté une relation amoureuse avec elle.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00514_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce n'est qu'à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 que M. A a validé sa deuxième année de licence de droit. Au titre de l'année 2021-2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02551_20240226
26 février 2024
26 février 2024
L'appelant, qui n'a validé que sa première année de licence informatique au terme de quatre années d'études, se prévaut d'une part, d'un certificat de qualification professionnelle agent de prévention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02483_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 2