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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il n'est par ailleurs pas contesté que la ville de Paris a fait installer des panneaux semblables à chaque intersection de la rue des Martyrs avec les rues adjacentes.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00566_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
, E11 et E12 : 10% chacune à la charge des sociétés Constructions Métalliques Mazur, Thermatic et Bip Marty ; - désordre E13 : 20 % chacune à la charge des sociétés Socotec Construction et Bip Marty ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01570_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
pour l'année 2014 daté du mois de janvier et seulement quelques ordonnances médicales pour les années 2015 et 2018, qui sont dépourvues de valeur suffisamment probante.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02077_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans son arrêté du 13 août 2019, le maire de Marly a estimé que la desserte incendie afférente au projet d'extension de la SA Marly distribution était insuffisante.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et la décision de son maire rejetant implicitement la demande de retrait de ces actes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marly-Sous-Issy et de la société Parc éolien de Marly une somme de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02031_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
M. et Mme B ont reçu dans le cadre de ce contrat d'apport l'intégralité des actions de la SA Mary HG.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Mary-Laure Gastaud est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01143_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 à 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03569_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, représenté par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01131_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société civile immobilière Marter, société de personnes dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01132_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société civile immobilière Marter, société de personnes dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mary, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
M. et Mme D exploitaient un commerce de réparation, transformation, création, fabrication et vente de bijoux dans un local situé 9 rue Sainte-Marthe à Niort, faisant partie de la galerie commerçante du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02540_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A B et à Me Antoine Mary. Fait à Douai, le 17 mai 202La présidente-assesseure de la 2ème chambre Signé : A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01526_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A a été pris en charge jusqu'à sa majorité par le service de l'aide sociale à l'enfance du département de Haute-Vienne, et qu'il a suivi, au titre de l'année 2020-2021, une 1ère année de CAP carreleur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02474_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
La circonstance qu’il comporte une erreur sur l’année de notification de l’arrêté du préfet de l’Ain est sans incidence sur sa légalité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Un mémoire, présenté le 7 mars 2023 pour la commune de Port-Marly, ne contenant pas d'éléments nouveaux, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00520_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
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