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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
2019, l'annulation des nominations à ce grade, au titre de l'année 2019, de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04200_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
2011, 2012 et 2013 du fait des exercices clos les 31 décembre, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2012 au 30 novembre 2013, de la cotisation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00950_20220825
25 août 2022
25 août 2022
et à 4'% de ce prix pour les deux années suivantes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que : - aucune rémunération n'ayant été versée par elle en 2010, et n'étant pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée pour la même année, elle n'est pas soumise à la taxe sur les salaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie au titre de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02167_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015, des droits
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02212_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
contentieuse antérieure : La Régie de l'aéroport Albert Picardie a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'office public de l'habitat d'Amiens métropole à lui verser la somme de 63 480 euros en réparation de la perte de valeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00167_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B deux propositions de rectification, le 12 juin 2013, portant, l'une, sur des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des rehaussements de bénéfices industriels et commerciaux au titre des années 2010
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
et rappelé la taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 55 130 euros au titre de l'année 2015 et 1 642 euros au titre de l'année 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00625_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible au titre de l'année 2000 d'un montant de 15 270 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01302_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
fiscale ; - le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge était applicable lors de la revente des véhicules 3113 et 3370.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01019_20220825
25 août 2022
25 août 2022
de la taxe sur la valeur ajoutée. ". 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2011, et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
25 août 2022
2013 à 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
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