CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

17 mars 2023

2019, l'annulation des nominations à ce grade, au titre de l'année 2019, de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.

Page 1 sur 59

Suivant →

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00601_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01271_20221020

20 octobre 2022

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01450_20240220

20 février 2024

Par courriers des 19 novembre 2018, 29 mars 2019 et 28 juin 2019, la société Les greniers de Sophie a contesté les rappels de TVA mis à sa charge au titre des années 2013 et 2016.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00508_20220628

28 juin 2022

du 28 juin 2021.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01448_20240220

20 février 2024

Il résulte de l'instruction que par courrier du 27 juin 2017 de la direction générale des finances publiques de Paris, la société Les greniers de Sophie a été informée de la désignation de la ville de

Juge des référés

ORCA_24DA02460_20250129

29 janvier 2025

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01395_20221222

22 décembre 2022

Article 4 : L'EHPAD Sainte-Sophie versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre des frais générés par la présente procédure d'exécution.

Juge des référés

ORCA_25DA00315_20250707

7 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A, représentée par sa mère Mme B D et par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00964_20220927

27 septembre 2022

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 ; Il soutient que l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2021 a

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01975_20220412

12 avril 2022

L'intéressé a parallèlement obtenu sa première année de master et s'est inscrit en deuxième année au titre de l'année 2020/2021.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01653_20220412

12 avril 2022

Par un jugement n°1910923 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00566_20230503

3 mai 2023

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00893_20220725

25 juillet 2022

Vu : - la décision du 1er mars 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement

Juge des référés

ORCA_24DA02494_20250219

19 février 2025

B, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Juge des référés

ORCA_24DA02495_20250219

19 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01862_20231010

10 octobre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anne-Sophie Chartrelle, représentant Mme A.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01446_20240220

20 février 2024

Pour justifier des honoraires facturés par l'étude d'huissier Brun, la société Les greniers de Sophie produit, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013, des lettres de rappel datant des 18 juin 2012

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02058_20230627

27 juin 2023

Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00697_20221102

2 novembre 2022

Le 19 juin 2018, M.