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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
accordés en cours d'instance par l'administration fiscale à hauteur de 202 581 euros en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de 104 092 euros en matière d'impôt sur les sociétés, a prononcé la décharge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03499_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La société Antoine de Macedo Horloger exerce une activité de vente de montres neuves et d’occasion.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Bergeon, persiste dans ses précédentes conclusions tendant à la confirmation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
ORDONNE : Article 1er :La requête de la SAS Grupo Antolin-IGA est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00173_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision préfectorale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A... de Gourcy et Mme D... de Gourcy ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Antonin-sur-Bayon a approuvé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01568_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22593_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes : - de prononcer la décharge des impositions supplémentaires en matière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00028_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B A " commence seulement à s'exprimer en français " et " doit s'investir davantage dans toutes les matières " de sa formation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01510_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00413_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme A représentée par Me Antoine conteste en appel le jugement du tribunal administratif de La Réunion.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En matière de cotisation foncière des entreprises, aucune charge de preuve ne peut être dévolue à l'une ou l'autre des parties.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03255_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Article 2 : L'État versera à Me Antoine Barrière la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02876_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, représenté par Me Antoine, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2017, d'un permis d'aménager un lotissement de quatre lots au maximum en vue de la construction d'habitations pavillonnaires sur un terrain cadastré section 23 n° 163, 263 et 266, situé 3 rue Saint-Antoine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01373_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C n'est présent en France que de manière très récente.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00034_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 aout 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Quant à l'effet dévolutif : Secteurs de Castelluccio, Timizzolu, Saint-Antoine, Mariuccio et la Pietrina : 35.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Vacarie, représentant M. B, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1.
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