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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00171_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ainsi que l'a jugé le tribunal, les ancrages électriques en cause constituent donc une emprise irrégulière sur la propriété de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00825_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
à verser à Me Andrio au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04938_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
en vue de déterminer la nature, l'importance et le coût des travaux nécessaires pour la réalisation du tronçon 0 de l'émissaire en mer, de déterminer la cause de la déconnexion des anodes sur les ancrages
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
vue de déterminer la nature, l'importance et le coût des travaux nécessaires à la réalisation du tronçon 0 manquant de l'émissaire en mer, de déterminer la cause de la déconnexion des anodes sur les ancrages
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03901_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le lendemain matin, un contrôle de béta HCG PC a été pratiqué et Mme B est retournée à son domicile avec une prescription d'antalgiques, l'indication de revenir dans 48 heures pour un contrôle ou avant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03077_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au sein du centre Primo Levi, et qu'il est régulièrement ausculté par un chirurgien spécialisé en orthopédie et traumatologie pour ses douleurs du rachis lombaire, lesquelles sont traitées par des antalgiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle en est ressortie le jour même avec une prescription de médicaments antalgiques et anti-inflammatoires pour la douleur. Au regard de la persistance des douleurs, une IRM est réalisée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du marché de travaux de confortement par ancrage
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A sa sortie de l'hôpital, des antalgiques et des anti-inflammatoires lui ont été prescrits dans l'attente de son rendez-vous déjà programmé le 28 août suivant chez un neurologue en raison des crampes dont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03346_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
, anti-inflammatoire et anti-arthrosique à vie ; - alors que l'expert ne s'est pas prononcé sur ce point et que les certificats médicaux récents font état d'un traitement à vie, c'est à tort que le tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01232_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
gravité l'intéressée encourrait en cas de retour dans son pays d'origine ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il procède à une qualification inexacte de l'antalgique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02432_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024 sous le n° 24TL02432, l'association Secours catholique Caritas France, représentée par Me Andrisse, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02433_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024 sous le n° 24TL02433, l'association Secours catholique Caritas France, représentée par Me Andrisse, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils soutiennent que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier en considérant que leur fils était atteint d'une aniridie congénitale alors que l'origine génétique de la maladie n'était pas assurée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elles font valoir que : - d'importants phénomènes d'électrolyse ont corrodé prématurément les dispositifs d'ancrage et de connexion des lignes de mouillage, ce qui a conduit la communauté d'agglomération
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
, la réalisation d'essais de traction sur ancrage, la pose d'écrans de filet pare-bloc, la pose d'un filet de câble plaqué et l'élingage de blocs.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
pas garanti sur la douleur qui était la sienne côté droit ; elle n'a pas davantage été informée de l'alternative consistant en une abstention chirurgicale (assortie d'une modification du traitement antalgique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01313_20240827
27 août 2024
27 août 2024
grande voirie, M. et Mme C, en raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, d'un bateau leur appartenant, amarré à un dispositif d'ancrage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02064_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Une radiothérapie antalgique anti-inflammatoire a alors été prescrite à du 17 septembre au 29 septembre 1957.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
aux prescriptions techniques prévues par les recommandations de la préfecture du Gard concernant les barrières de type " beaucairoises " alors, d'ailleurs, que sa structure bénéficiait d'un solide ancrage
Source officiellePage 1 sur 23