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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00237_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de l’entreprise individuelle Samb Assane est manifestement infondée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05427_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’Association de soins et d’aide à domicile (ASAD) gère un service d’aide à domicile intervenant sur le périmètre de la commune de Paris.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : En ce qui concerne les revenus distribués par la société Asian Wok : S'agissant du rejet de la comptabilité de la SARL Asian wok : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, l'ASAPE déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01471_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, l'ASAPE, l'association sites et monuments, M. E, M. D et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SCEA Asinerie des Bassettes relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Montreuil une somme de 1 500 euros à verser à la SCI Assens sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01714_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Asinerie des Bassettes a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions des 16 janvier
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05421_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B... dès lors que l’identité du bénéficiaire des sommes en cause, à savoir la SCI Asap, n’est pas contestée par l’administration. Enfin, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04228_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que l'administration pouvait légalement procéder au contrôle sur place de la société d'Assat, réalisé en 2015 au titre des années 2012 et 2013. Par suite, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
21 février 2023
civil et 727 du code général des impôts, le calcul de la durée de détention des titres ne doit pas tenir compte des différentes opérations de cession et de rachat de titres ayant impliqué la société Asian
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00737_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, représenté par Me Assam, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet du Cher.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
naturelle, soit d’un aménagement ermanent qui transforme durablement la configuration des lieux et non d’un sim le dis ositif ayant our seul objet d’em êcher tem orairement le assage des oissons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que le portefeuille clients ASAF-GIEPS pouvait faire l'objet d'une provision de 129 871,86 euros, déductible fiscalement, dès lors que la valeur nette comptable de ce portefeuille correspond
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L'ASAF et AFPS (action santé et action familiale et action familiale de prévoyance sociale), mise en cause, n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02216_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Groupe Daniel, qui a pour activité l'exploitation de gravières et sablières, dispose d'un établissement secondaire situé sur le territoire de la commune d'Asson (Pyrénées-Atlantiques) où elle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02927_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, notamment un taux de transaminases de 52 U/L pour les ALAT et de 50 U/L pour les ASAT, c'est-à-dire à un niveau normal pour les ALAT et légèrement supérieur à la fourchette haute pour les ASAT, sans
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D n'est pas fondé à se prévaloir d'une erreur matérielle du fait de la modification orthographique du patronyme initialement inscrit au sein du règlement (UE) n° 843/2011 du 23 août 2011 " Al-Assaad "
Source officiellePage 1 sur 6