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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

livraison situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01375_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

présents au 31 décembre 2014, soit à un acompte sur les bénéfices de l'année 2015, lequel est imposable entre les mains des seuls associés présents au 31 décembre 2015 ; - il n'a bénéficié d'aucune aubaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02940_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La commune de Fleury-les-Aubrais a produit des observations et des pièces le 19 avril 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01711_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01265_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un arrêté du 18 juin 2020 pris au visa de cet arrêt, la maire de la commune de Fleury-les-Aubrais a réintégré juridiquement M. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06082_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la commune d’Autrans est transmis au Conseil d’Etat.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01123_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Audrain-Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00528_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Saisie d'un recours préalable obligatoire par la société Aubrais distribution, qui exploite un hypermarché à l'enseigne Leclerc sur le territoire de la commune de Fleury-les-Aubrais ainsi qu'un établissement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01613_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Audrain-Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01884_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Audrain-Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00170_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Audrain-Foulon Le greffier, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02084_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Audrain-Foulon La présidente rapporteure, L. Besson-Ledey La présidente assesseure, I. Danielian La greffière, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Fleury-les-Aubrais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03830_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

copie de la lettre du bureau d'aide juridictionnelle de Bobigny lui demandant de désigner un avocat au titre de l'aide juridictionnelle et les copies de la lettre par laquelle le bâtonnier a saisi Me Audouin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00430_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la SAS Aubrais Distribution demande à la cour d'annuler l'arrêté n° PC 045 234 21 C0166 du 30 août 2022 par lequel le maire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03371_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00095_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Audrain Foulon La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01732_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Audrain-Foullon La greffière, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02011_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme D..., Mme B... épouse I..., Mme B... épouse E... et Mme B... épouse C..., représentées par Me Audouin, demandent à la

Source officielle

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