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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00693_20250703
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Belaïche pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02330_20240614
14 juin 2024
Par une lettre, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Belaïche, demande à la cour d'assurer l'exécution du jugement attaqué.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02576_20231205
5 décembre 2023
A, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de l'entier dossier médical sur la base duquel l'avis du
ORCA_23TL02284_20240228
28 février 2024
A se disant B, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Gard a implicitement rejeté sa demande
2ème Chambre
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_22TL22619_20230914
14 septembre 2023
A C, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à la
ORCA_23TL01434_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021
DCA_24TL00922_20250703
A, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse
ORCA_23TL01156_20230822
22 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme A, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03685_20230106
6 janvier 2023
Elles soutiennent que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20MA02955_20220513
13 mai 2022
Par arrêt du 26 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l’appel de la société PL Beach contre ce jugement.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01624_20250506
6 mai 2025
C, il y a lieu, pour la cour, d'ordonner à la commune de Bellac, en exécution du jugement du 17 novembre 2022, de verser à M.
3ème chambre
DCA_25PA05095_20260408
8 avril 2026
A..., représenté par Me Belaïdi, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de
Juge des référés
ORCA_25BX03145_20260304
4 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bellac doit être rejetée en toutes ses conclusions.
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS PL Beach est rejetée.
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lil' Rock Beach est rejetée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Pano Beach, nouvelle dénomination de la société " Baieta Beach ", représentée par LPA-CGR Avocats, conclut
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00779_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Palm Beach a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.
3ème Chambre
DCA_22VE00940_20240919
19 septembre 2024
La SARL Beach House ne justifie ni même n'allègue que ces formalités n'ont pas été effectuées en 2016.
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