Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

ORDONNE : Article 1er :La requête de la société 2 RG Restauration rapide de Guérande est rejetée.

Article 4 : Les conclusions d'appel incident présentées par la commune de Plouégat-Guérand ainsi que celles tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

F au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Le territoire de la commune de Guéthary est couvert par le schéma de cohérence territoriale Sud Pays basque, approuvé par le conseil syndical le 5 novembre 2005.

Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la SCI Guemara doivent être rejetées. 21.

Mme I H a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Le Guédard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 25BX00562, par les mêmes moyens. M.

C, représenté par Me Le Guédard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX00813 par les mêmes moyens.

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 12 mai 2022.

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 12 mai 2022.

Par une décision n°2024/003386 du 19 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.