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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2024 et 15 janvier 2025, la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01630_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2024 et 15 janvier 2025, la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin 2024 et 15 janvier 2025, la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat, demande à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01952_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 18 décembre 2019 tendant à mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 752- 23 du code de commerce à l'encontre de l'enseigne " Babou
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01069_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Babou, avocate de M. C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00135_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01730_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01168_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02613_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A, épouse B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars 2021, 28 avril et 26 mai 2022, la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01110_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02046_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, représenté par Me Babou, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02912_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentée par Me Babou, demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 20 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02978_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D..., représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 septembre 2024 en tant qu’il concerne la jeune C... H...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
déclaration ; – les impositions en litige sont exagérées dès lors qu’il a été relaxé par le jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Montluçon du 15 juillet 2020, que des marchandises du magasin Babou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01651_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00574_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
F A, représentés par Me Babou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02215_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C D, représentés par Me Babou, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'exécuter le jugement attaqué et de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01370_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 5
CANTAL, Lauren, Aurélie, BABOUTANA
16/01/2026
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BABOUTANA, Sirius
02/11/2025
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BABOUTANA, Lucien Fortune
27/07/2025
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BABOUTANA, Haris
12/03/2025
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Baboutana, Moïse
21/02/2025
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