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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B et des risques qu'il faisait peser sur le maintien du bon ordre au sein du centre pénitentiaire des Baumettes à la date à laquelle elle a été prise. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'annuler la décision du 21 novembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert du centre de détention de Joux-la-Ville au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01515_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
recours hiérarchique du 7 juillet 2021 ; 3°) d’annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle sa candidature sur le poste d’adjoint au chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille Les Baumettes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bahmed, représentant Mme D et MM. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02482_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D en réparation du suicide de leur fils A placé en détention provisoire à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01952_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la décision du 6 août 2020 portant rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à l'administration de le réaffecter au sein du quartier d'accueil et d'évaluation (QAE) du centre pénitentiaire des Baumettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03041_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Balmette, conteste le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 9 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01285_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 25 juillet 2023, les sociétés parc éolien Nordex LII et parc éolien Nordex LIII, représentées par Me Balmette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
désormais à des factures adressées à la société Frécosud par le fournisseur RG Matériaux pour des livraisons sur divers chantiers dénommés Greenpark / Antibes, Roc-Esterel / Roquebrune-sur-Argens et Baumettes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01442_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, MM D et B, représentés par Me Babled, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02481_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ainsi que des frais courants liés à la détention du bien et au fonctionnement de la société, est apportée, dès lors qu'elle établit l'existence de virements réalisés en 2011 et 2012 par la société bahaméenne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01239_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A a été interpellé le 30 décembre 2021, et écroué le 3 janvier 2022 au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes, pour des faits de vol en bande organisée, violence sur personne dépositaire de l'autorité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02938_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Babled, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice du 19
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL03107, et un mémoire enregistré le 30 juin 2021, la société Eolienne Les Pigeonniers, représentée par Mes Ravetto et Balmette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01294_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représentés par Me Balmeur, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Var ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros pour chacun en application de l'article L
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01489_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B fait état d'un emploi comme agent polyvalent d'une cuisine associative à temps partiel depuis le 12 décembre 2022, suite à son placement au quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire des Baumettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00677_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il s’est vu notifier au terme de son incarcération au centre pénitentiaire des Baumettes, soit le 17 février 2025, un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 février 2025 fixant le pays de destination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
préjudice subi en raison du décès de J, leur fils, frère et neveu, survenu le 7 février 2018, alors qu'il avait été agressé le 16 décembre 2017 lors de sa détention au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 15 février, 28 juin, 6 août, 15 septembre et 28 octobre 2021, la société Natixis SA, représentée par Me Baumet,
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