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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Bakir à la requête d'appel : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, la société Fayzaan venant aux droits de la société Bakir, représentée par Me Maujeul, demande à la cour : - d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
R. 111-5 du code de l'urbanisme dès lors que le projet ne porte pas atteinte à la sécurité publique et que des prescriptions peuvent être édictées pour assurer cette sécurité publique sur la rue du Barri
Source officielle4ème chambre
Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D
DCA_23NT03035_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D'une part, la société Bahier-Pecem ne peut rechercher que la responsabilité quasi-délictuelle de M. B dès lors qu'elle n'est pas liée par un contrat avec lui.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
déclarant insalubres remédiables des logements situés au 195 rue faubourg Bannier à Orléans.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00733_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A M'Barki a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Bali ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01362_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Denis, à la société par actions simplifiée (SAS) Bakir et à la société d'équipement du département de La Réunion.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
/231 avenue Georges Clémenceau cadastré AV139 et son déclassement du domaine public communal et approuve la cession des locaux situés à la même adresse au profit de l'association Irchad Institut Ibn Badis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
2, 3 ou 4 et, explicitement les qualifications BASI snowboard et/ou BASI 4, voire la qualification BASI 3 ; - les tribunaux administratifs de Lyon et de Grenoble, confirmés par la cour administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'expert note que la pose de compresses spéciales avec un ballonnet de Bakri est une procédure courante et connue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03613_20250827
27 août 2025
27 août 2025
la Polynésie française, dans le dernier état de ses conclusions, présentées par un avocat après que l'intéressé a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler la décision n° HC/4/DIE/BAMI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01403_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de La Cadière d'Azur du 4 août 2020, portant délivrance d'un permis d'aménager PA n° 083 027 20 O 0001 à la SARL Bali 5 portant
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00714_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
a, sans aucune contestation du maitre de l'ouvrage, réalisé diverses prestations sur le chantier public comprenant le calcul des charges FT et HT, l'étude EXE MCD GRACE THD ainsi que des études PM (BAJI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tant qu'elle se fonde sur le 2° de l'article R. 212-90 du code du sport, qui n'est pas le texte applicable dès lors que les formations délivrées par la British Association of Snowsport Instructors (BASI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21589_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bami A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04870_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Baki, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200569 du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner la commune d’Aubervilliers à lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements comprenant trente-deux places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AM n° 97, située chemin de Sous-Barri
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de mars 2018, fait valoir qu'il y vit avec sa mère, Mme B D, titulaire d'une carte de résident, son frère jumeau Abu Bakr Sadikh A, son deuxième
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00157_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la société BL Holding, représentée par Me Baki, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
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