Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.

à Bazourié, ni du permis de démolir et reconstruire délivré par le maire de Bazourié le 17 août 2016, qui est postérieur à la facture et qui se réfère au " bien foncier n° 488 " de la " région immobilière

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler

par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 18 décembre 2019 tendant à mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 752- 23 du code de commerce à l'encontre de l'enseigne " Babou

Article 3 : L’Etat versera à Me Babou, avocate de M. C...

B, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.

Il résulte de l'instruction que le compte-rendu du conseil municipal de Vence du 25 juillet 1997, après avoir rappelé la chute de rochers survenue en 1992 au pied du massif des Baous, à proximité immédiate

, qui n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Alize, Bakoua

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Fatou Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.

A, qui n'était pas recensée par les autorités azerbaïdjanaises selon les informations obtenues auprès de l'Ambassade de France à Bakou, n'était pas formellement établie.

C, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet de la Gironde

Il soutient que : - le tribunal a bafoué la règle de l'unicité de l'administration ; - l'arrêté en litige méconnait méconnaît le droit d'être entendu garanti par l'article 41 de la Charte des droits

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui

A, représenté par la SELARL Baffou-Dallet-BMD, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant dire droit, d'ordonner une expertise médicale relative aux conditions de sa prise en charge

ressortissant azerbaidjanais né le 4 octobre 1979 à Kirovabad (Azerbaïdjan), a déposé une demande de visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » en France auprès de l’autorité consulaire française à Bakou

le maire de Bouc-Bel-Air s'est opposé à sa déclaration préalable de division foncière déposée le 21 décembre 2018, en vue de la division de la parcelle cadastrée section BT n° 186, située 214 rue du Baou

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A, épouse B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Babou, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représentée par Me Babou, demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 20 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes