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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821430
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Barèmes. - Barème le plus favorable.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 221,400 tonnes de tourteaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 220,520 tonnes de tourteaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
a été installé le 20 avril 2018, qu'il a été déplacé le 10 juillet 2018 et se situe à hauteur de l'intersection du chemin rural dit " C " et du chemin dit " D ", et que ces fils barbelés, qui sont très
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00451_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Barnel, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le procureur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D C un permis de construire pour la réalisation de dix logements, une piscine et un abri pour voitures sur un terrain situé 2 boulevard de Bartole sur le territoire communal, ensemble la décision du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03498_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Bachellerie Immobilier est rejeté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Rothé de Barruel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01314_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A et Mme D C, représentés par Me Bancel et Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00883_20250227
27 février 2025
27 février 2025
délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement Néron, Chemin de la Source de Baduel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03495_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 3 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00642_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00644_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, représenté par Me Bancel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00736_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme A, représenté par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01081_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bancel, demandent à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
commandant du port de Fort-de-France a constaté que le navire commercial " Alicia Estrella ", opérant pour le compte de la SARL Poissonnerie Bapté, avait accosté le même jour au niveau du quai de la Batellerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Bachellerie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a limité le montant de l'indemnité que le centre hospitalier a été condamné à lui verser, et à la porter à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01427_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
2024, et des mémoires enregistrés les 19 mars, 7 mai et 1er octobre 2025, ces deux derniers mémoires n’ayant pas été communiqués, la société par actions simplifiée (SAS) Novundi, représentée par Me Bancel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02349_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
avec la commune de Ramatuelle, concessionnaire du domaine public de l’Etat, une sous-concession de plage l’autorisant à exploiter, sur la plage de Pampelonne, un restaurant de plage sous l’enseigne « Bagatelle
Source officiellePage 1 sur 4
EURL BARTEL PATRIMOINE
03/09/2026
Voir →
SNC COOP BARTEL
23/08/2026
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BARTEL, Marie
19/08/2026
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BARTEL IMMO
23/07/2026
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BARTEL IMMO
23/07/2026
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