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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04400_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Barthod, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Barthod au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04324_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Barthod, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403965 du 10 mai 2024 rendu par le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05293_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Barthod, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307596 du 9 août 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 du préfet de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 28 mars, le 4 juillet et le 24 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Baillod, demandent à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre de l'éducation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
voie publique permettant l'accès au terrain sont insuffisantes en termes de sécurité, eu égard aux exigences du plan local d'urbanisme, le terrain débouchant directement, à l'angle de la rue Louis Barthou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01993_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Barthod, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
voie publique permettant l'accès au terrain sont insuffisantes en termes de sécurité, eu égard aux exigences du plan local d'urbanisme, le terrain débouchant directement, à l'angle de la rue Louis Barthou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03327_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, sous le n° 24VE03327, Mme B, représentée par Me Bathem, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
rue de Bellevue, à l'emplacement d'un passage piéton et de la bande matérialisée au sol imposant aux véhicules, à l'extrémité de la rue de Bellevue, de marquer l'arrêt avant de s'engager rue Louis Barthou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Si le permis de construire du 27 février 2018 comporte les plans de cet aménagement de voirie et prévoit que les modifications de l'intersection entre la rue Louis Barthou et la rue de Bellevue sont à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04677_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Barthod, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01101_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
les époux sont la cible de menaces de mort en Géorgie de la part de la famille de la requérante, ils risquent un crime d'honneur à ce titre et leur enfant risque d'être tué étant considéré comme un " bâtard
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
a, à cette occasion, fait part de son expérience personnelle et notamment des violences qu'il avait subies, il y a plusieurs années, lors de son arrestation par des policiers qu'il a qualifié de " batards
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, si les organigrammes de l‘entreprise établis le 15 avril 2012 et le 1er novembre 2012 le présentent comme étant en charge du « bathroom Faucets team 2 », M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02319_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par la SELARL Bachou Avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'annuler les délibérations de la CLAC du 19 septembre 2017 et de la CNAC des 2 avril et 22 mai 2018, et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02956_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
L'intéressé a notamment qualifié le surveillant de " guignol ", lui a précisé " tu peux te torcher le cul avec ton rapport, espèce de guignol, enculé, sale chien, fils de chien, espèce de salope, pédale, bâtard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
14 février 2023
part de certains camarades de promotion, en février et mars 2018, d'une campagne d'affichage d'une photographie moqueuse de son visage, titrée " la pince d'or du mois " et tamponnée " La 2ème Bande de Bâtards
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01797_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Bachou puis par Me Benoiton, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / Les enduits extérieurs doivent être exécutés au mortier de chaux ou mortier bâtard ; la couleur des enduits de finition, des menuiseries et des ferronneries extérieures sera choisie suivant les teintes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, et rue Bachot. Ces travaux ont consisté en la pose d'une nouvelle canalisation de collecte des eaux usées en PVC, de nouveaux branchements en PVC et de regards de branchement en PVC.
Source officiellePage 1 sur 2