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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
respiration visuelle ; - il est entaché d'erreur d'appréciation en retenant que le projet participe à un phénomène d'encerclement des villages, hameaux et lieux-dits du Groseiller, de Laires, de Beaumetz-lès-Aires
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par arrêté du 23 décembre 2019, le maire des Beaumettes (Vaucluse) a délivré à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
et demandent à la Cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Beaujeu de communiquer sa pièce n° 18 de façon exploitable ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Beaujeu la somme de 5 000 euros en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par suite, la SARL Beaufils n'est pas fondée à contester les pénalités mises à sa charge à ce titre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 3 : La SARL Beaufils versera à la SCIC Evoléa une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02622_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL le jardin des demoiselles a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du maire de la commune du Beausset
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
’annuler cette délibération en tant que l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 2 et l’article 1AU-4 du règlement apportent des restrictions à la constructibilité sur le site « la Beaumette
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Beauzeil une quelconque somme sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02975_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Beauzeil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La SA CRI est propriétaire des parcelles cadastrées section AL n° 19, 20, 250 et 251, situées 2 273 chemin du Rouve au Beausset.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02972_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Beauzeil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Beauzeil présentées au titre de l’article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Beauzeil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02974_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Beauzeil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à la charge de la commune de Beaumetz la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_23MA00719_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
M. et Mme A étaient associés et cogérants de la SARL Le Moulin du Beausset, qui avait opté pour le régime des sociétés de personnes et exploitait un restaurant situé dans la commune du Beausset (Var).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01295_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
554-1 du code de justice administrative et de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la maire de Beauvène
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C... et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire du Beausset ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) Domaine Solliers de Beaujeu 1807 et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01544_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
./ La maison de retraite Manon des sources sise au Beausset a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction, et la restitution à hauteur de 38 323 euros, de la taxe sur les salaires
Source officiellePage 1 sur 4