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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01992_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01655_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté municipal du 7 novembre 2019 ainsi que la décision expresse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00597_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Par une autre requête, enregistrée le 31 janvier 2025, sous le n° 25PA00471, présentée par Me Bekel, M. A demande l'annulation du même jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00795_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A B, par Me Bekel, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 07/04/2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2014419 du 8 mars 2022 par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20393_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

N Q, l'EARL Sabadelou, le groupement agricole d'exploitation en commun Mas de Bede, M. AE X, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04285_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

d'origine indéterminée de l'année 2015 ; - en matière de bénéfices industriels et commerciaux, les sommes taxées au titre l'année 2016, correspondant aux versements effectués par les Établissements Besselle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01261_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B C, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement des entiers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00298_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

V..., représentés par Me Bégel, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Martinique a accordé à la société Energies Renouvelables Sainte-Marie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 22MA00512 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00512 le 10 février 2022, Mme A, représentée par la SCP Bedel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00471_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, représenté par Me Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422036 du tribunal administratif de Paris en date du 7 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2024 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00258_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B, représenté par Me Bekel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02373_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Bekel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20769_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrées, les 11 mars 2022 et 1er juillet 2022, la société Hectare, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues, Boillot &

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02949_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Halim Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant le tribunal ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01110_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B, représenté par Me Bidet-Beyeler, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de La Ville-du-Bois sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04915_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

A, représenté par Me Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109546 du 20 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03641_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2019, Mme A, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05196_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A, représenté par Me Bekel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204933 du 7 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00709_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Bekel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06278_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 15 avril et 28 juin 2023 et 8 février et 7 mai 2024, Mme B..., représentée par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia demande à la Cour : 1°) de procéder à la liquidation

Source officielle

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