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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00807_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CS AgriPV21-1 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Bédarrides
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a réparti les biens et le solde de l'encours de la dette entre la communauté de communes du pays réuni d'Orange et les communes de Sorgues et Bédarrides
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00957_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur, sollicité au bénéfice de l'enfant Yacoub Benarbia
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00979_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
le versement à Me Belaid de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
concerne la gestion des clients, la secrétaire comptable de la société Siles était chargée de la gestion des relations commerciales avec la clientèle de la société Solido Control SL et assurait depuis Bédarrides
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02189_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02520_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Belaid, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03028_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C épouse D.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01877_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Berrabia la somme de 1000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04543_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a créé sa propre société " Bendavids Pro ", spécialisée dans les travaux d'équipements thermiques et de climatisation, toutefois M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04116_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Benayad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113478 du 11 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02654_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02616_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03048_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01170_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
protection des réfugiés et apatrides le 29 février 2024, soutient craindre d'être exposé à des persécutions en raison de la situation de violence généralisée qui sévit en Somalie dans la région de Benadir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02949_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B C, représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000689 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01860_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00678_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bennahim, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il leur est défavorable
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - et les observations de Me Benadida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.
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