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44 résultats pour « Bermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00669_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Beckmann N'Thepe est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Veau LBM a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture de son établissement situé au 12, mail Debré Berhan

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00835_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Petit Veau LBM, qui exploitait un restaurant à l’enseigne « Petit Veau », situé 12, mail Debré Berhan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03603_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Bergmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00233_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Si les attestations des 5 et 9 septembre 2022 établies respectivement par le Dr B, exerçant à Berkane (Maroc), et par le Dr E, médecin au centre d'hémodialyse de Berkane, mentionnent que le centre public

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01399_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B, représenté par Me Bergmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02168_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Bergmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01634_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, ressortissant marocain né le 11 mars 1993 à Berkane.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01024_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B, ressortissant marocain né le 10 juillet 1993 à Berkane, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France en avril 2020, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00727_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, qui déclare être né le 3 mai 1990 à Berane (Montenegro), a fait l'objet le 15 septembre 2023 d'un arrêté du préfet du Nord portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03306_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

C, représenté par Mes Bergmann et Hertrich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02242_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme B... représentée par Me Bergmann, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 3e chambre du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00337_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A, ressortissant marocain né le 12 mars 1984 à Berkane, est entré en France le 2 décembre 2019, muni d'un visa en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00828_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A, représenté par Me Bergmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02064_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme A, ressortissante marocaine née le 6 juillet 1988 à Berkane, est entrée en France le 2 août 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01926_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C, ressortissant marocain né le 6 mai 2003 à Berkane (Maroc), à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé une interdiction de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06061_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mme A... épouse C..., ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1957 à Berkane (Maroc), et entrée en France le 28 avril 2022 sous couvert d’un visa de court séjour, valable jusqu’au 23 juillet 2022,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02640_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Mme C A D, ressortissante marocaine, née le 11 novembre 1988 à Berkane et entrée en France en 2013 selon ses déclarations, a sollicité, le 26 juin 2019, la délivrance d'un titre de séjour " vie privée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00209_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

A, ressortissant marocain né le 6 septembre 1988 à Berkane, qui a déclaré être entré en France le 20 juillet 2012, a sollicité le 21 août 2020 le renouvellement de son titre de séjour au titre des dispositions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01873_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C, ressortissant marocain né le 6 mai 2003 à Berkane (Maroc), à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé une interdiction de

Source officielle

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