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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Impianti SPA, la société MST SPA, venant aux droits de la société Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar Ingegneria SRL, représentée par Me Biagio
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02371_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C A au sein de la SCI ; la requérante, qui était sous l'emprise de son père, n'avait pas conscience qu'elle recevait par ce biais des libéralités ; elle n'a pas appréhendé les sommes en cause ; - le
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02373_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D A au sein de la SCI ; le requérant, qui était sous l'emprise de son père, n'avait pas conscience qu'il recevait par ce biais des libéralités ; il n'a pas appréhendé les sommes en cause ; - le service
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00355_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'Orléans de condamner la commune d'Amilly à lui verser la somme de 30 870,43 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la durée de son recrutement par le biais
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00253_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
2022 à 18 h 28, soit seulement une dizaine de minutes avant l'expiration du délai de recours, ce seul élément, qui n'est assorti d'aucun élément attestant qu'une tentative d'envoi a été réalisée par le biais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03301_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le requérant qui a été invité, par lettre transmise par le biais de l’application Télérecours le 2 décembre 2025 dont il a accusé réception le jour même, à régulariser sa requête dans un délai de quinze
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02501_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par courrier du 24 septembre 2025, le greffe de la Cour a invité le requérant à déposer sous un mois sa requête par le biais d’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 du code de justice administrative
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
créance de l'Agence nationale de la recherche ; - la créance de l'Agence nationale de la recherche doit tenir compte des amortissements relatifs à la construction de l'infrastructure de recherche " Biogis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03289_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par courrier du 16 novembre 2023, le greffe de la Cour a invité le requérant à déposer sous 15 jours sa requête par le biais d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01951_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... par le biais de l’application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 10 juillet 2025, précise, conformément aux dispositions de l’article R. 751-5 du code de justice administrative,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00695_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
lorsqu'une requête est présentée devant la juridiction administrative par courrier électronique, elle doit être authentifiée par la production d'un document original signé par courrier recommandé ou par le biais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01973_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par courrier du 28 juin 2024, le greffe de la Cour a invité le requérant à déposer sous 15 jours sa requête par le biais d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01053_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont il a accusé réception le 15 mars 2023, précise, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 du code de justice administrative, que la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01486_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La lettre du 4 mai 2023 notifiant à M A B l'ordonnance n° 2104685, reçue par l'intéressé par le biais de l'application Télérecours le 5 mai 2023, mentionnait que la contestation de cette décision devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00615_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Mme A a été invitée à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, le 14 mars 2025, par le biais de l'application Télérecours Citoyens dont elle a accusé réception le 17 mars 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00351_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par courrier du 10 février 2026, le greffe de la Cour a invité le requérant à déposer sous un mois sa requête par le biais d’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par conséquent, la DGAE de la Polynésie française en faisant injonction à l'appelante de cesser toute vente de boissons alcoolisées par le biais du container en litige au motif qu'elle méconnaîtrait les
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00767_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
regardée comme remplie ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : - la décision portant obligation de quitter le territoire français ne lui a pas été notifiée par le biais
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toutefois, ces dispositions, qui précisent que " ces personnels se verront attribuer à minima le montant de 1 000 euros par le biais désormais de l'IFSE ", ont pour seul objet de garantir un montant minimal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie
DCA_25PA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
un contrôle inopiné ; les fichiers du logiciel de caisse saisis lors du contrôle inopiné ont été utilisés pour justifier les redressements qui lui ont été notifiés même s'ils ont été transmis par le biais
Source officiellePage 1 sur 71