Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation dans

B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2126022/3-1 du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza , demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2125915/8 du 21 janvier

A, représenté par Me Berthe Biangouo Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation

B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2518575 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil en date du 23 décembre

B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Tartiflette a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Agence de développement de la culture kanak

A se disant Kana ne sont pas fondés. M. A se disant Kana a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109601 du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2022, Mme A, représentée par Me Kanza, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Le Tribunal Fédéral du Kansas a, par décision du 4 avri1 2012, confirmé le plafonnement de ces dommages-intérêts punitifs à 5 millions de dollars.

Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 10 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Kanza, a demandé à la cour de mettre en œuvre toutes mesures destinées à assurer l

Procédure devant la cour : Par des lettres enregistrées les 26 octobre 2022, 19 mai 2023 et 21 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Kanza, a demandé à la cour, en application des dispositions des

A, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2022 de la commission de recours

1631/GNC du 5 juillet 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a modifié le modèle du permis de conduire existant depuis 2019 et a décidé d'y faire figurer le drapeau tricolore et le drapeau kanak

la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que, d'une part, les documents d'état civil produits sont ceux qui ont été délivrés à son épouse par les services de la commune de Kankan

Vu l'arrêt n° 20VE01220 de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 17 mars 2022, rendu sur la requête présentée pour Mme A D, épouse B par Me Kanza, avocat.

Procédure d'exécution devant la Cour : Par une lettre, enregistrée le 10 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Kanza, a demandé à la cour de mettre en œuvre toutes mesures destinées à assurer l'exécution