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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur les conclusions présentées par la société Green Bird : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
14 février 2023
DECIDE: Article 1er : La requête de la société Bird Production est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03869_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A à l'EURL Bimax à hauteur de 128 263 euros, rectifié en conséquence l'exercice 2012 de l'EURL Bimax, et déterminé une plus-value imposable résultant de la cession de ces parts. 15.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00766_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, la SASU Ferme éolienne Huit Jours, représentée par le Cabinet Bird et Bird AARPI, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20786_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Domaine Le Cellier, représentée par Me Billa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00636_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 17 janvier 2022, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, représentée par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A proximité du projet, se trouvent le hameau des Sept-Fours et les villages de Rethonvillers, de Herly, d'Etalon et de Biarre, situés respectivement à 640, 730, 1 100, 1 630 et 2 130 mètres.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03573_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par Me Bigas, conclut au rejet de la requête de la commune, à la condamnation de la commune à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice et à ce qu'une somme de 2
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02287_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C, représentés par Me Bigas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109504 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris de leur
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2025 et 25 octobre 2025, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Bigas, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C, représentés par Me Bigas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109504 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris de leur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 30 octobre 2019, le caporal H a été envoyé en mission de courte durée au sein de la compagnie du génie du 43ème bataillon d'infanterie de marine (BiMA) des forces françaises en République de Côte d'Ivoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des lignes d'éoliennes de manière parallèle aux axes de migration et de déplacement local, la mise en arrêt des éoliennes en cas de danger de collision grâce au module " Stop Control " du système DT Bird
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02458_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C, né le 29 août 1973 à El Biar (Algérie) et de nationalité espagnole, déclare être entré sur le territoire français le 1er mars 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A se borne à indiquer que, lors d'un stage entre mai et septembre 2021 en qualité d'" assisant chef de projet " auprès de l'agent de développement local de la commune de Mbolo Birane au Sénégal, chargé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01427_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, ressortissant algérien né le 23 janvier 2022 à El Biar, qui a déclaré être entré en France le 21 août 2018, a sollicité le 13 juillet 2020 son admission au séjour au titre des stipulations de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00563_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 3 avril 1987 à El Biar (Algérie), déclare être entré en France le 30 décembre 2024, sous couvert d’un visa court séjour valable du 26 décembre 2024 au 25 janvier 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
enregistrée le 29 juin 2020 et trois mémoires enregistrés le 8 septembre 2021, le 9 novembre 2021 et le 24 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Cannes et du Pays de Lérins, représentée par Me Bigas
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02257_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
bénéfices non commerciaux de détournement de fonds intervenant, postérieurement à la cessation d’activité intervenue en 2014 selon la position des services ; or, en application de la réponse ministérielle Birraux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023 et 19 décembre 2023, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officiellePage 1 sur 4