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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
C, et de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Jacques Boutard. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Les Assions (Ardèche) a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Les Bourrels
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02575_20221108
8 novembre 2022
A une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2018, quatrièmement a mis à la charge de l'Etat, au bénéfice de Me Bourrel
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00615_20230503
3 mai 2023
. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer les désordres survenus dans la rue de la Voûte le 26 octobre 2021 résultant d'un écoulement de fioul domestique livré par la société Nadine Bourrel
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01172_20220707
7 juillet 2022
Boulassel, avocat, a demandé à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
4ème chambre
DCA_23NT02211_20240405
5 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2022, 4 mars 2022 et 3 juin 2022, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00203_20240531
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par des lettres, enregistrées les 13 septembre 2022, 18 novembre 2022, 6 avril 2023, 9 mai 2023 et 28 juillet 2023, Mme D épouse B, représentée par Me Bourrel, demande à la
1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.
DCA_20VE02976_20220621
DCA_21MA04519_20230503
C, représenté par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'ordonner une expertise portant sur la distance entre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01655_20240920
20 septembre 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre et des observations, enregistrées le 2 septembre 2022 et le 26 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bourrel, a saisi la cour d'une demande tendant
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
A B et d'établir que les sommes versées ont bénéficié à cette dernière, les appelants produisent une attestation de prise en charge établie, le 24 août 2018, par le président du conseil communal de Bouadel
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00224_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er février, le 20 février et le 4 mars 2024, Mme D, représentée par Me Bourrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, M.
DCA_21VE00538_20220705
5 juillet 2022
ORCA_22TL21011_20221012
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022 sous le n°22TL21011, l'association le Comité de liaison du camping-car, représentée par Me Bothrel, doit être regardée comme demandant
ORCA_22VE02690_20240201
1 février 2024
Mme C épouse B est une ressortissante algérienne née le 20 juin 1977 à Bouzareh, entrée en France le 3 mai 2017.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03388_20240328
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre
DCA_20VE00307_20220412
12 avril 2022
DCA_20VE01161_20220412
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