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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01570_20250918
18 septembre 2025
C, représenté par Me Brey, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement des dispositions
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00783_20250326
26 mars 2025
B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de solliciter la communication des documents qui ont fondé l'avis du collège des médecins de l'OFII et son entier dossier ; 2°)
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00027_20230223
23 février 2023
subi du fait de la sanction disciplinaire illégale de quatorze jours de placement en quartier disciplinaire infligée le 4 avril 2013 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Juge des référés
ORCA_24TL02571_20241022
22 octobre 2024
Par suite, en l'absence de perspective avérée de retrouver son emploi à brève échéance, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02219_20231219
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Brey, avocat de M.
DCA_21LY02477_20221201
1 décembre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Brey et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
2ème chambre
DCA_22PA04056_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Hair Brea a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
DCA_26NT00552_20260407
7 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 6 novembre 2021, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Rhésolution demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
DCA_26NT00553_20260407
contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 26 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Cible RH a demandé au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
Un mémoire en observations a été enregistré le 9 février 2024, présenté pour le syndicat mixte du bassin de la Brenne.
DCA_25PA04796_20251009
9 octobre 2025
, compte courant LCL, livret de développement durable solidaire BRED et livret A Caisse d’épargne) qui s’élève à 10 010,46 euros.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
Une note en délibéré a été produite le 3 novembre 2025 par la SAS Biogaz 60 du Pays de Bray représentée par Me Gandet.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01503_20230615
15 juin 2023
A le 24 mars 2016 et la copie d'écran d'un tableau interne listant les règlements effectués par la société ou sont mentionnés un virement à M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00102_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Brey, indique maintenir ses conclusions. Il soutient qu'il n'y a pas non-lieu dès lors que la décision a été abrogée mais non retirée et a produit ses effets. M.
DCA_24LY02006_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2303761 du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Dijon et les décisions préfectorales du 16 novembre 2023 ; 2°
ORCA_24LY00635_20250122
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Brey. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11 ; 1.
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
A et Mme C au titre des mêmes dispositions et de mettre à la charge de la commune de Bren la somme de 2 000 euros à leur verser.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
deux demandes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, et de mettre
4ème chambre
DCA_21PA05848_20220408
8 avril 2022
A en procédure normale dans les plus brefs délais ou à défaut de réexaminer sa situation administrative ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros TTC, en application des dispositions
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01229_20231012
12 octobre 2023
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
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